Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre « Au Bonrepos canin », ci-après dénommée « la Pension », et ses clients pour les services de pension canine proposés.
2. Services proposés
La Pension propose des services d’hébergement pour chiens. Ces services comprennent l’hébergement, les repas, les promenades et les soins de base.
3. Tarifs
Les tarifs de nos services sont indiqués en euros TTC sur notre site web. Ces prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.
4. Réservation et annulation
La réservation d’un séjour pour un chien n’est effective qu’après confirmation écrite de la Pension et versement d’arrhes de 30% du montant total du séjour. Pour toute annulation de séjour par le client dans les quinze jours précédant l’entrée dans la pension, les arrhes resteront définitivement acquises par la Pension, sauf en cas de décès de l’animal préalable à la période de pension.
5. Conditions d’accueil
a) Identification
Tout animal devra obligatoirement être identifié par puce électronique ou par tatouage.
b) Vaccination
Tout animal devra obligatoirement être vacciné selon les protocoles en vigueur contre les maladies suivantes : Rage, Maladie de Carré, Hépatite de Rubarth, Parvovirose, Toux du chenil. Le vaccin contre la Toux de chenil est obligatoire pour tout séjour en pension canine. Le carnet de vaccination sera conservé par la Pension durant le séjour de l’animal.
c) Parasites
Tout animal devra être traité contre les parasites, internes et externes, avant son séjour. La Pension n’est en aucun cas responsable des parasites et maladies qui en découlent. Si des parasites étaient découverts sur l’animal durant son séjour, celui-ci sera traité par la Pension et le traitement facturé 10 euros TTC par animal. Pour la pension longue durée (plus de 3 semaines), un traitement antipuce, anti-tiques sera demandé.
d) Alimentation
L’alimentation habituelle en quantité suffisante pour la durée du séjour doit être fournie par le propriétaire. En cas d’insuffisance de nourriture, la Pension en fournira à la charge du propriétaire.
e) Restrictions
Les chiens de 1ère et 2ème catégorie ne sont pas acceptés. Seuls les chiens stérilisés sont acceptés à la pension.
6. Soins et actes médicaux
La Pension s’occupe de prodiguer les soins nécessaires à un animal malade durant son séjour, soins qui restent à la charge du propriétaire. En cas de suspicion de maladie, la Pension se réserve le droit d’emmener le chien chez le vétérinaire à la charge du propriétaire. La Pension décline toute responsabilité en cas de décès du chien, sauf s’il peut être prouvé, sur expertise vétérinaire, que la mort résulte d’une négligence grave de la Pension.
7. Contact avec d’autres chiens
Lors de la garde, le chien pourra être en contact avec d’autres chiens. Le propriétaire accepte les risques potentiels qui peuvent en découler (griffures, morsures, etc.). La Pension décline toute responsabilité en cas d’incident. En cas de bagarre, la Pension se réserve le droit de décider qui doit régler les consultations et frais de vétérinaire. La Pension se réserve le droit d’isoler un chien pour sa santé ou la sécurité des autres.
8. Abandon
Tout chien non repris de la Pension après la date de départ prévue et sans nouvelle du propriétaire sera considéré comme abandonné.
9. Paiement
Le paiement du solde du séjour s’effectue à la fin du séjour, lors de la reprise de l’animal. En cas de pension longue durée, le paiement du séjour doit être effectué 1 mois à l’avance, et ce tout au long du séjour. Si 8 jours après le mois suivant, le renouvellement du paiement du mois en cours n’est pas effectué et sans nouvelle du propriétaire, le chien sera considéré comme abandonné.
10. Droit à l’image
Le propriétaire autorise la Pension à mettre des photos de son chien sur le site de la Pension ainsi que sur son profil Facebook.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
12. Contact
Pour toute question relative à ces CGV ou à une réservation, veuillez nous contacter à natacha@aubonreposcanin.fr